Mentions légales et conditions générales d'utilisation de Bed (Bretagne et diversité)

Révision : 27 août 2014

I. Mentions légales

Propriété du site

Bretagne Culture Diversité (BCD / Sevenadurioù) est le propriétaire du site Bretagne-et-diversite.net, désigné par Bed (Bretagne et diversité)

Bretagne Culture Diversité
3, bvd Cosmao-Dumanoir 56100 Lorient
Tél : 02 97 35 48 77
contact@bcdiv.org
 N° de SIRET : 788 475 176 000 20

Direction de la publication

Directeur de la publication : Ronan Le Coadic
Directeur de rédaction : Charles Quimbert

Édition et animation

L’animation du site est confiée à l’association Bretagne Culture Diversité et à l’association Rhizomes (17 rue Kérivel - 29100 Douarnenez - 06 66 22 38 96)

Rédaction des articles : Caroline Troin association.rhizomes.dz@gmail.com
Conception des cartes : Philippe Rekacewicz (visionscarto.net) contact@visionscarto.net
Traduction : Divi Kervella
Réalisation du site : studio quinze mille

Hébergement

Bed, Bretagne-et-diversite.net, est hébergé chez OVH

II. Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

1. La charte graphique du site Internet et les feuilles de styles, y compris les images d’habillage, sont la propriété de Bretagne Culture Diversité. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse de Bretagne Culture Diversité, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

2. Chaque film (en extrait ou en intégral) est une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation des vidéos disponibles sur le site, autre que la consultation individuelle et privée, est strictement interdite.

3. Les textes des contenus éditoriaux (interviews réalisateurs, fiche festival, présentation des peuples), sont publiés sous la licence d’utilisation Creative Commons CC-BY-NC-ND, à savoir :

  • Attribution — Vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’il vous approuve, vous ou votre utilisation de l’œuvre).
  • Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette œuvre à des fins commerciales.
  • Pas d’œuvres dérivées — Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette œuvre.

4. Les illustrations (photographies, cartes, plans, vidéos, etc.) des contenus éditoriaux sont diffusées sous le régime de droit de leur propriétaire. Pour toute utilisation de celles-ci il importe de se référer au propriétaire mentionné en légende

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Loi applicable et juridiction compétente

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